Rappels importants
Pour ce pays, il y a un accord qui reconnait les documents administratifs établis en France comme accepté sans légalisation, Pour certains partenaires locaux, il sera plus simple si nous arrivons à faire apposer le tampon du pays…
Les étapes
Une légalisation pour l' Algérie se déroule sur la base des étapes "Certification France" puis "MAE-Ministère des affaires étrangères" puis "Consulat d'Algérie".
Certification France
"Cci" prévoir de 1 à 2 jours / "notaire" de 1 à 3 jours / "écoles, ministères, autres" n'ont pas de délais standards.
Traduction
Les documents qui ne sont pas en Français ou que vous souhaitez dans une autre langue, devront passer par un traducteur assermenté. Prévoir de rajouter une étape traduction. Prévoir de 1 à 5 jours selon le nombre de documents et la langue. Aussi, il faudra faire certifier la traduction si votre document est attendu en langue étrangère. A savoir (mettre le texte en info bulle: vous pouvez légaliser votre document et le faire traduire en toute fin OU BIEN faire la traduction de ce document et légaliser la traduction et non plus.
MAE
le ministere des affaires étrangères traite sous 24/48h, en cas de refus listés dans les 20 articles du MAE, il faudra refaire le dossier.
Consulat d'Algérie
Le consulat représente le pays de destination, sa validation est donc reconnue, prévoir de 1 à 7 jours, Ci-contre la liste des consulats d'Algérie en France selon votre département de résidence ou celui de votre structure (société, filiale).
Apostille
Il existe une dispense de légalisation selon le document et les accords entre pays, soit totale soit partielle : l’apostille (pays signataires de la convention de La Haye). Cela nécessite la "certification France" mais permet de gagner du temps et remplacer "MAE + Consulat",prévoir 24/48h de délai.
Frais
| Certification en France | ||
| Notaire public (CCI) | 20 € | Par document / option simple et rapide |
| ou Notaire Privée | 80 € | Tarif valable pour 3 docs / option moins courante mais peut être utile |
| ou Ecole, Mairie, Ministère | Gratuit | Démarche plus spécifique pouvant s'ajouter à une des 2 lignes ci-dessus |
| Intermédiaires nécessaires | ||
| MAE | 10 € | Par document /+ 10€ de frais de courrier |
| CCFA | 61 € | Par document |
| Traduction | 75 € | Par page standard |
| Légalisation | ||
| Frais du consulat selon le document | Selon type de documents ci-dessous | |
| Apostille | ||
| Tampon cour d'appel | Gratuit | Dans la limite de 7 documents |
| Frais | ||
| Copies | Prévoir un jeu | Jeu facturé 10€ forfaitaire |
| Expédition express simplifiée - à déposer via votre poste | 25 € | Envoi d'un bordereau par mail à destination de notre agence |
| Autres type d'expeditions disponibles | Entre 50 € et 150 € | Passage DHL / Chronopost en France et à l'étranger |
| Retour Express | 25 € | En France |
| Retour DHL international | 75 € | Envoi express hors France |
| Course Paris | 24 € | Des tarifs urgents sont aussi disponibles pour intervention de suite |
| Course Banlieue | Selon localisation | Nous appliquerons nos tarifs courses banlieue |
| Traitement | Selon le cas | Frais de dossier |
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À retenir
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CONSULAT GENERAL D’ALGERIE A PARIS
1, Passage du Trône 75011 Paris
Tel. 01 53 72 07 00 – Fax. 01 53 72 07 14
E-mails: contact@consulat-paris-algerie.fr
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