A savoir :
La légalisation permet d’apporter la garantie de l’authenticité du document ou de la signature, son origine et la conformité à la loi.
Sont concernés les documents établis en France uniquement, exemple: diplôme, casier judiciaire, acte de naissance-mariage, kbis, contrats, pouvoirs-procurations, Certificat d’origine, facture, attestation…
Cette formalité peut être demandée par des autorités étrangères (douanes, administration).
Il existe une dispense de légalisation selon le document et les accords entre pays, soit totale soit partielle : l’apostille (pays signataires de la convention de La Haye).
Les étapes :
Authentifier ou certifier en France : selon le document, par un notaire privé ou public (chambre de commerce), traducteur assermenté, école, organisme public…
MAE ministère des affaires étrangères : joue le rôle d’arbitre avec le pays de destination. Le MAE légalise les documents en Français ou Bilingues (seulement anglais et espagnols). Pour le reste, nous avons nos traducteurs assermentés.